Comment réduire ses frais de succession lorsque l’on vend son terrain à un promoteur immobilier ?

Lorsqu’on décide de vendre son bien à un promoteur immobilier dans le cadre d’un héritage, les droits de succession sont assez importants, pouvant aller de 5% à 60% selon un barème progressif en fonction des liens de parenté de l’héritier concerné.

Cela étant, il est possible de les réduire et de profiter d’abattements fiscaux. Ils dépendent ainsi du lien de parenté avec le défunt :

  • Descendants : 100 000 €
  • Ascendants : 100 000 € ;
  • Frère et sœur : 15 932 € ;
  • Neveu et nièce : 7 967 € ;
  • Petit-enfant et arrière-petit-enfant : 1 594 €.

Il est aussi possible de faire une donation et de payer des droits de donation bénéficiant eux-aussi d’un abattement, profitable tous les 15 ans :

  • Descendants : 100 000 € ;
  • époux et partenaire de Pacs : 80 724 € ;
  • petit-enfant : 31 865 € ;
  • frère et sœurs : 15 932 € ;
  • neveu ou nièce : 7 967 € ;
  • arrière-petit-enfant : 5 310 €.

Une autre solution d’optimisation existe : le démembrement de propriété.

Lorsque des questions d’héritage et de transmission patrimoniale se posent, il est nécessaire d’anticiper et d’opter pour un montage nue-propriété/usufruit.

Généralement l’ascendant garde l’usufruit et habite dans les lieux ( il peut même louer) et les descendants deviennent nus-propriétaires.

Cela permet :

– d’être exonéré(e)(s) des droits de succession au décès de l’usufruitier ;

– de faire en sorte de laisser l’ascendant dans les lieux et lui permettre de continuer à percevoir les loyers ;

– de bénéficier jusqu’à 50% d’abattement sur les droits de donation en tant que nu-propriétaire le jour de l’acte notarié.

Les démarches pour vendre sa maison ou son terrain à un promoteur sont souvent complexes, n’hésitez pas à nous contacter, notre équipe est formée de professionnels (architectes, notaires, avocats…) spécialisée dans ce type de transaction. Notre intervention est gratuite pour le vendeur, donc si vous souhaitez savoir si votre maison ou votre terrain peut intéresser un promoteur ou pour avoir une estimation, nous sommes à votre disposition.

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