Sous réserve de respecter le règlement du plan local d’urbanisme (PLU), les services de l’urbanisme de la mairie jouent un rôle essentiel : ils assurent un rôle de conseil et de validation en amont de l’opération de promotion immobilière.
Après signature de l’ensemble des promesses de vente du projet et une mise en concurrence de promoteurs immobiliers, il revient à la ville de valider et délivrer le permis de construire déposé par le promoteur.
Lorsqu’on décide de vendre son bien à un promoteur immobilier dans le cadre d’un héritage, les droits de succession sont assez importants, pouvant aller de 5% à 60% selon un barème progressif en fonction des liens de parenté de l’héritier concerné. Cela étant, il est...
Lorsque votre terrain fait partie d’un projet groupé à savoir un projet sur plusieurs parcelles ne vous appartenant pas il va devoir fixer des prix de fonciers individuellement et négocier avec chaque propriétaire. En fonction de la situation géographique de votre...
Il arrive très souvent que vos voisins soient, comme vous, démarchés par des promoteurs en vue d’y construire un projet. En effet lorsqu’une seule parcelle ne suffit pas (pas assez de superficie pour réaliser des places de stationnement, pas assez de...
Dans un premier temps, lorsque l’on vend son terrain à un promoteur immobilier, il est indispensable de comprendre que l’on vend des droits à construire et donc les m2 que l’on va pouvoir développer sur son terrain dans le cadre d‘une demande de permis de construire....
Lorsque vous vendez votre terrain à un promoteur, l’offre d’acquisition de ce dernier est soumise à des clauses dites suspensives. Cela signifie que tant que toutes les conditions ne sont pas levées, le foncier n’est pas acquis et la réitération de l’acte authentique...
La valeur vénale est la valeur issue du marché de l’immobilier ancien, prix auquel vous pourriez vendre votre bien à un particulier. Lorsque que l’on souhaite estimer le prix de son terrain, la valeur constructible correspond au montant de l’offre calculé en fonction...
Afin d’éviter toute renégociation, il est indispensable d’être attentif aux conditions suspensives et à la faisabilité du projet. Grâce à notre expertise, nous pouvons vous accompagner dans le choix du promoteur qui aura la capacité de réaliser l’opération et surtout...
La réalisation d’une opération de promotion immobilière nécessite généralement le remembrement de plusieurs parcelles constructibles. Si vous avez un terrain à vendre assez grand et avec des droits à construire importants, il se peut que vous puissiez vendre votre...
Certaines conditions sont inhérentes à une opération de promotion et donc non négociables : L’obtention et la purge du permis de construire, L’absence de préemption, Les conditions de sols. Certaines conditions peuvent être négociées avec le promoteur : Le délai de...
Le notaire assure un rôle primordial de conseil auprès des propriétaires fonciers. La promesse et l’acte authentique de vente sont deux documents dont la relecture et l’analyse par le notaire est essentielle. De plus, leurs clauses peuvent être négociées dans...
