Quelles conditions suspensives négocier lorsque plusieurs promoteurs immobiliers sont mis en concurrence ?

Certaines conditions sont inhérentes à une opération de promotion et donc non négociables :

  • L’obtention et la purge du permis de construire,
  • L’absence de préemption,
  • Les conditions de sols.

Certaines conditions peuvent être négociées avec le promoteur :

  • Le délai de libération du bien (appelé différé de jouissance),
  • Les modalités de paiement ( dation, numéraire…)
  • Les conditions ( remembrement, nombre de m2 à construire, logements sociaux…)
  • Les éléments financiers ( caution, indemnité d’immobilisation…)

Certaines conditions peuvent quant à elles être retirées :

  • La pré-commercialisation des logements neufs
  • La condition d’obtention de prêt.
  • La garantie financière d’achèvement.
Se faire conseiller par kdastr ou par un agent immobilier ?

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Qu’est ce qu’une condition suspensive ?

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Comment éviter la renégociation par un promoteur ?

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