Certaines conditions sont inhérentes à une opération de promotion et donc non négociables :
- L’obtention et la purge du permis de construire,
- L’absence de préemption,
- Les conditions de sols.
Certaines conditions peuvent être négociées avec le promoteur :
- Le délai de libération du bien (appelé différé de jouissance),
- Les modalités de paiement ( dation, numéraire…)
- Les conditions ( remembrement, nombre de m2 à construire, logements sociaux…)
- Les éléments financiers ( caution, indemnité d’immobilisation…)
Certaines conditions peuvent quant à elles être retirées :
- La pré-commercialisation des logements neufs
- La condition d’obtention de prêt.
- La garantie financière d’achèvement.