Quelles conditions suspensives négocier lorsque plusieurs promoteurs immobiliers sont mis en concurrence ?

Certaines conditions sont inhérentes à une opération de promotion et donc non négociables :

  • L’obtention et la purge du permis de construire,
  • L’absence de préemption,
  • Les conditions de sols.

Certaines conditions peuvent être négociées avec le promoteur :

  • Le délai de libération du bien (appelé différé de jouissance),
  • Les modalités de paiement ( dation, numéraire…)
  • Les conditions ( remembrement, nombre de m2 à construire, logements sociaux…)
  • Les éléments financiers ( caution, indemnité d’immobilisation…)

Certaines conditions peuvent quant à elles être retirées :

  • La pré-commercialisation des logements neufs
  • La condition d’obtention de prêt.
  • La garantie financière d’achèvement.
Se faire conseiller par kdastr ou par un agent immobilier ?

Se faire conseiller par kdastr ou par un agent immobilier ?

Dans un premier temps, lorsque l’on vend son terrain à un promoteur immobilier, il est indispensable de comprendre que l’on vend des droits à construire et donc les m2 que l’on va pouvoir développer sur son terrain dans le cadre d‘une demande de permis de construire....

Qu’est ce qu’une condition suspensive ?

Qu’est ce qu’une condition suspensive ?

Lorsque vous vendez votre terrain à un promoteur, l’offre d’acquisition de ce dernier est soumise à des clauses dites suspensives. Cela signifie que tant que toutes les conditions ne sont pas levées, le foncier n’est pas acquis et la réitération de l’acte authentique...

Comment éviter la renégociation par un promoteur ?

Comment éviter la renégociation par un promoteur ?

Afin d’éviter toute renégociation, il est indispensable d’être attentif aux conditions suspensives et à la faisabilité du projet. Grâce à notre expertise, nous pouvons vous accompagner dans le choix du promoteur qui aura la capacité de réaliser l’opération et surtout...